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Toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer à temps plein ou temps partiel, 6% de travailleurs handicapés. En cas d’empêchement, la loi prévoit que l’entreprise qui passe des contrats de fournitures avec les ESAT, remplit une partie de ses obligations d’emploi. A ce titre, elle peut-être exonérée d’une partie de ses cotisations de compensation à l’AGEFIPH ou FIPHFP et le total de ses commandes peut représenter une exonération de 50% de son obligation d’emploi.
